Part 108 : la règle américaine sur les vols de drones hors vue bloquée depuis plus de 100 jours

C’est le texte le plus attendu de l’industrie du drone américaine. La règle « Part 108 » de l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) doit rendre possibles, à grande échelle, les vols de drones au-delà de la vue du pilote (BVLOS). Mais fin octobre 2026, elle reste bloquée à la Maison-Blanche, plus de 100 jours après y être arrivée. Et aucune date de publication n’est annoncée.

Le BVLOS, c’est quoi ?

BVLOS signifie Beyond Visual Line of Sight, autrement dit « au-delà de la ligne de vue ». Aujourd’hui, aux États-Unis comme en Europe, la règle générale impose qu’un télépilote garde son drone à vue. C’est un frein majeur pour tous les usages qui nécessitent de parcourir de longues distances : livraison de colis ou de médicaments, inspection de lignes électriques et de pipelines, agriculture, surveillance de grands sites.

Aux États-Unis, ces vols sont aujourd’hui possibles, mais seulement au cas par cas, via des dérogations (waivers) et exemptions obtenues sous le régime de la Part 107. Un processus lent et coûteux, qui empêche le passage à l’échelle.

Ce que contiendrait la Part 108

D’après le projet publié par la FAA en août 2025 (le texte final peut encore évoluer), la Part 108 prévoit :

• Des permis et certificats d’exploitation, au lieu de dérogations accordées une à une ;
• Des règles fondées sur la densité de population : là où un drone peut voler dépendrait surtout du nombre d’habitants survolés ;
• Des superviseurs plutôt que des pilotes : au lieu d’un télépilote par appareil, une personne pourrait superviser plusieurs drones hautement automatisés ;
• Des règles de priorité à basse altitude entre drones et aéronefs habités, avec interdiction pour les drones d’émettre en ADS-B Out ;
• Un volet sécurité confié à la TSA, avec vérification du personnel clé et programmes de sûreté pour certains opérateurs.

Le vol de loisir et les opérations à vue sous le régime de la Part 107 ne sont pas concernés.

Un calendrier qui dérape

Le dossier accumule les retards :

• 6 juin 2025 : le décret présidentiel 14307 exige une proposition puis une règle finale sous 240 jours ;
• 7 août 2025 : la FAA publie sa proposition ;
• 6 octobre 2025 : fin de la consultation, avec plus de 3 000 commentaires ;
• 16 janvier 2026 : une échéance légale pour la règle finale est dépassée ;
• 28 janvier 2026 : la FAA rouvre la consultation sur la détection électronique et les règles de priorité ;
• 1^er février 2026 : le délai de 240 jours fixé par le décret expire ;
• 10 juillet 2026 : la règle finale arrive à l’OIRA, le bureau de la Maison-Blanche chargé de valider les réglementations.

L’examen de l’OIRA est censé durer 90 jours, mais il s’agit d’un objectif, pas d’une obligation. Il peut être prolongé, ou le texte renvoyé à la FAA. La FAA espère une publication d’ici la fin de 2026, sans engagement ferme. Une fois le texte publié au Federal Register, il faudra encore attendre ses dates d’application.

Une industrie dans l’attente

Le retard pèse sur tout le secteur. Le ministère américain des Transports a présenté ce délai comme délibéré, mais le PDG de Zipline, l’un des leaders de la livraison par drone, a averti que l’incertitude gelait les investissements. Amazon, de son côté, a demandé dans ses commentaires une voie pour dépasser la limite de poids de 110 livres (environ 50 kg) prévue par le projet.

Côté sûreté, la TSA prévoit des tables rondes avec les opérateurs BVLOS pour élaborer des programmes types, mais seulement après la publication de la règle finale. Les opérateurs avaient jusqu’au 19 octobre 2026 pour se manifester.

Et en Europe ?

L’Europe a pris une autre voie. Depuis le règlement européen de 2019, les vols hors vue relèvent de la catégorie « spécifique », avec une analyse de risque (méthode SORA) et une autorisation de l’autorité nationale, la DGAC en France. C’est plus souple que l’ancien système américain de dérogations, mais cela reste un processus au cas par cas. Le Royaume-Uni, lui, a enregistré 1 672 vols d’essai BVLOS.

Si la Part 108 finit par entrer en vigueur, les États-Unis disposeront d’un cadre parmi les plus permissifs au monde pour les drones automatisés. De quoi accélérer la livraison par drone, déjà en plein essor outre-Atlantique.

Ce qu’il faut retenir

• La Part 108 doit permettre les vols de drones hors vue à grande échelle aux États-Unis ;
• Le texte est bloqué à la Maison-Blanche depuis le 10 juillet 2026, sans date de publication ;
• En attendant, les vols BVLOS continuent au cas par cas, par dérogation ;
• Les amateurs et les vols à vue ne sont pas concernés.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que la Part 108 ?

C’est une réglementation de la FAA, l’autorité américaine de l’aviation, qui doit encadrer les vols de drones au-delà de la ligne de vue du pilote (BVLOS) sans dérogation individuelle.

Quand la Part 108 sera-t-elle publiée ?

Aucune date n’est annoncée. Le texte est à la Maison-Blanche depuis le 10 juillet 2026 ; la FAA espère une publication d’ici fin 2026.

Que signifie BVLOS ?

BVLOS signifie Beyond Visual Line of Sight : un vol de drone au-delà de la portée visuelle du télépilote, indispensable pour la livraison ou l’inspection longue distance.

Sources : DroneRanker, DroneXL, Jet Media Productions. Photo : BLM Oregon & Washington / Wikimedia Commons (domaine public).